L’AFC, Association des Franchisés de Carrefour, qui a conseillé ses membres de participer à l’action collective de remboursement des titre-restaurant est heureuse de vous informer de la CONDAMNATION des émetteurs de titres-restaurant ainsi que la Centrale de Règlement des Titres (CRT).

Carrefour n’ayant donné AUCUNE information à ses FRANCHISES…

Peut-être que la raison, tient dans le fait que Carrefour n’avait rien à toucher….

La cour d’appel de Paris, ce jeudi 16 novembre, par son arrêt rejette le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de règlement des titres (CRT), à la suite de leur condamnation par l’Autorité de la concurrence en décembre 2019 à une amende record de 415 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles.

D’après l’Autorité de la concurrence, les quatre émetteurs de titres-restaurant se sont entendus depuis 2002 pour restreindre l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, limiter la concurrence entre eux, et freiner le développement de la dématérialisation.

Cet arrêt, très attendu, rejette le recours formé par les émetteurs et confirme en tous points les infractions commises par ces derniers. Les amendes sont maintenues à l’identique pour Edenred France, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France et la CRT, et légèrement réduite pour UP en raison de ses difficultés financières.

C’est une grande victoire pour les acceptants de titres-restaurant qui ont trop longtemps été victimes des pratiques abusives et surfacturation des émetteurs, et pour Restoflash, qui a lancé l’alerte devant l’Autorité de la concurrence sur les pratiques abusives du cartel.

Le préjudice subi concerne la période de 2002 à 2018. Les magasins peuvent espérer récupérer entre 100 et 40 000 euros.